Le Bureau Pays du PNUD appuie le gouvernement congolais dans la mise en œuvre de la bonne gouvernance et la décentralisation en apportant son expertise afin de développer et d’améliorer le cadre juridique ainsi que de piloter les expériences qui garantissent l’efficacité de la décentralisation sur le terrain et promeuvent le développement et la démocratie au niveau local en mettant l’accent sur la participation de tous. En outre, grâce au mécanisme d’appui à la mise en œuvre du New Deal, le Bureau Pays aide la RDC à renforcer la consolidation de la paix et l’état de droit, à se familiariser avec les concepts clés du New- Deal ; à renforcer les capacités du pays à entreprendre l’analyse de fragilités et à intégrer le New Deal, la consolidation de la paix, la fragilité et la reconstruction dans le processus de planification nationale, provinciale et locale. Cet appui fait partie du programme énoncé dans le Plan Strategic du PNUD « Accélérer les transformations structurelles pour le développement durable » et le CPD 2020-2024 à travers l’Output 1.4: « La chaîne de planification, de programmation, de budgétisation, de suivi et d'évaluation aux niveaux national, provincial et local, y compris l'Institut National de la Statistique, a renforcé ses capacités en matière de réalisation, de suivi et d'évaluation des objectifs de développement durable. »                                                             En adoptant une approche inclusive et consultative conformément au New Deal (PSG 1) et à l’ODD 16 « paix, la justice et des institutions efficaces » par l’appui aux administrations provinciales et locales, le projet garantira que les autorités locales jouent un rôle central dans la coordination des interventions des partenaires afin de renforcer l'appropriation, la responsabilité et la durabilité des interventions dans le domaine humanitaire, de la stabilisation et du développement dans leurs entités respectives.

          Financé par le ministère des affaires étrangères de la Corée du Sud, le projet « Renforcer le rôle des autorités provinciales et locales dans la coordination des interventions humanitaires et du développement dans le cadre de la stabilisation » est géré par le PNUD, pour une durée de 12 mois. Il s’aligne sur l’objectif principal du New Deal, qui est la réalisation des objectifs de consolidation de la paix et de restauration de l’autorité de l’État au niveau national, provincial et local. Il cherche à contribuer à la stabilisation en tant que processus intégré, holistique, ciblé et coordonnée par les autorités provinciales et locales permettant ainsi à l’État et aux partenaires de promouvoir une responsabilisation mutuelle, d’éviter les duplications et la dispersion des efforts et favoriser les interventions efficaces, efficientes et coordonnées, conditions d’une meilleure gouvernance, d’un développement participatif et durable.

           L’objectif du projet est de contribuer au renforcement du rôle des autorités provinciales et locales dans la supervision et la coordination des interventions des partenaires humanitaires, de stabilisation et du développement. Il s’appuie sur l’expertise du PNUD en matière de gouvernance locale et s’aligne sur les réalisations de son programme de gouvernance locale en cours de mise en œuvre dans la zone, en occurrence le projet de « Renforcement du leadership des femmes et des jeunes pour accélérer la gouvernance et le développement locaux participatifs, inclusifs et durables dans les zones stabilisées du Nord-Kivu (RDC) » en se concentrant sur les chefferies de Bashali, Bwisha et Watalinga, qui font partie des zones de stabilisation prioritaires du Nord-Kivu. Il s’inspire du partenariat existant avec les autorités provinciales (Gouvernement provincial) et locales (Entités Territoriales Décentralisés, ETD), la Section des affaires civiles de la MONUSCO et l’Unité d’Appui à la Stabilisation de la MONUSCO afin de capitaliser les efforts déjà fournis. La CPAP (Cellule Provinciale d’Appui à la Pacification), les CLPD (Comités Locaux de Paix et de Développement) et les autres structures de coordination provinciales seront des partenaires clés dans la mise en œuvre de ce projet.

En 2015, le PNUD à travers son projet PAGDL a appuyé les chefferies de Bashali, Bwisha et Watalinga dans le processus d’élaboration des plans locaux de développement inclusifs et durables (PLDID) pour la période de 2016- 2020. 2020 étant la dernière année de mise en œuvre des plans existants, il apparait opportun d’appuyer une fois de plus ces 3 ETD dans le processus participatif d’élaboration des PLDID pour le cycle programmatique 2021 –2024

1. Objectif 

2.1. Objectif Général :

• L'objectif de la mission est de fournir un appui opérationnel dans la conduite d’un processus participatif avec les populations et les autorités locales des ETD ciblées en vue de l’actualisation de leurs plans locaux de développement inclusifs et durables (PLDID) 2016-2020 intégrant l’analyse de la gestion des conflits, les aspects liés à la dimension genre ainsi que les mesures de prévention contre le COVID-19.

1. 1. Objectifs spécifiques :

• Etablir un diagnostic participatif avec les parties prenantes (délégués de la population, acteurs de la société civile, autorités locales) des ETD ciblées intégrant les dimensions conflits et genre en termes de constats, initiatives, opportunités, progrès et contraintes ;
• Collecter, analyser et reporter les informations sur les bonnes pratiques ainsi que les attitudes positives et négatives enregistrées au cours de la mise en œuvre des PLDID 2016-2020 ;
• Formuler des recommandations pertinentes susceptibles de promouvoir la paix, la cohésion sociale et favoriser l’accès aux services sociaux de base à toutes les couches de la population spécifiquement aux femmes et aux jeunes ainsi qu’à lutter contre la propagation du COVID-19 dans chacune des ETD ciblées ;
• Formuler les actions d’investissement publique (avec indicateurs, responsables, période…) à intégrer dans le plan de développement local de chaque entité pouvant avoir un impact transformationnel sur les vies des populations spécifiquement des femmes et des jeunes ;
•  Produire un cadre de suivi et évaluation qui capte les effets sur les conflits et les inégalités entre hommes-femmes, est produit ;

1. Résultatsattendus

Pour chacune des 3 ETD ciblées :

•   Un diagnostic participatif avec les parties prenantes des ETD ciblées intégrant la situation des dimensions conflits et genre au niveau de chaque entité auditée est établi en termes de constats, initiatives, opportunités, progrès et contraintes ;
• Les informations sur les pratiques et les attitudes positives et négatives du bilan établi sur le niveau de mise en œuvre du PLDID, cycle 2016 – 2020 sont collectées, analysées et rapportées ;
• Les recommandations en faveur de la promotion de la paix, la cohésion sociale et de l’équité du genre dans les actions d’investissement publiques susceptibles d’avoir un impact transformationnel sur les vies des populations de l’entité, spécifiquement des femmes et des jeunes et permettant de lutter efficacement contre le COIVID-19 sont formulées et intégrées dans le plan de développement (avec indicateurs, responsables, période…)
• Le cadre de suivi et évaluation qui capte les effets sur les conflits et les inégalités entre hommes-femmes est produit ;

1. Tâches et Responsabilités

Sous la supervision directe du chef de projet COORDINATION et en collaboration avec les autres experts du PNUD et du ministère provincial du plan, le consultant sera responsable des tâches ci- après :

• Développer une démarche méthodologique et un plan de travail (feuille de route) de la conduite des consultations participatives pour l’actualisation des PLDID avec un accent sur la sensibilité aux conflits et des inégalités liées au genre dans les ETD cibles ;
• Passer en revue toute la documentation sur la méthodologie de la planification du développement provincial et locale, sur les PLDID 20216-2020 des entités cibles, sur la nature des conflits identifiés dans les milieux d’étude, les initiatives de leur résolution ainsi que sur l’égalité et l’équité du genre ;
• Organiser des réunions, consultations et enquêtes avec les parties prenantes dans les ETD en vue de recueillir les éléments nécessaires à la réalisation de la mission ;
• Revisiter les diagnostics de tous les secteurs tels que menés lors de l’élaboration des PLDID des entités ciblées dans l’optique de l’analyse des conflits, des inégalités lies au genre et de lutte contre le COVID-19 ;
• Documenter les leçons apprises et formuler des recommandations pertinentes susceptibles d’améliorer les interventions futures ;
• Produire les Plans d’Investissements Locaux (PIL) ainsi que les Plans Annuels d’Investissements (PAI) pour chaque entité et proposer une méthodologie d’évaluation des interventions ;
• Appuyer l’organisation de l’atelier de restitution et de présentation des résultats de la mission aux autorités de chaque ETD et autres parties prenantes.
• Intégrer les recommandations issues de l’atelier de validation dans le document final (à remettre en version papier et électronique).

1. Méthodologie

Les étapes suivantes sont recommandées au consultant chargé de la mission :

• Élaborer et faire valider la méthodologie, les outils, les techniques et la stratégie pour la conduite du processus participatif d’actualisation des PLDID des 3 entités concernées. Il partagera la démarche à entreprendre avec les commanditaires de sa mission pour validation de l’approche.
• Préparer le budget nécessaire pour la réalisation des activités et le faire valider par l’équipe technique. 
• Organiser les interviews avec les personnes clés des entités ciblées et les consultations participatives auprès des parties prenantes organisées en groupes de consultation.
• Présenter un débriefing sur le processus d’actualisation des PLDID au niveau de chaque entité auditée.
• Exploiter, analyser les résultats et élaborer les documents intérimaires ;
• Présenter les résultats du processus d’actualisation des PLDID de chaque entité en plénière lors d’un atelier organisé à cet effet.
• Elaborer les documents finaux de synthèse qui récapitulent le déroulement du processus par entité : méthodologie, résultats, analyse et recommandations, matrice de programmation, etc.

1. Livrablesattendus

En collaboration avec le Ministère Provincial en charge du Plan et la Division provinciale du Plan pour l’assurance qualité, le Consultant National fournira les produits ci – après :

La durée de cette consultance est de 45 jours ouvrable incluant le temps de voyage, les activités de préparation et d’analyse de la documentation et la rédaction des rapports

Education

• Être détenteur d’un Diplôme universitaire (BAC+5) dans les domaines de la planification du développement, Economie, Sociologie, ou équivalent

Compétences

• Aptitude à travailler efficacement en équipe et en respectant le chronogramme établi.
• Faire preuve d’une grande capacité d’analyse, de conception, d’organisation et de planification de stratégies, politique et de suivi et évaluation de programme de développement et de proposer des solutions pragmatiques.
• Excellente capacité de rédaction et de synthèse.
• Excellente capacité de mener une étude.
• Démonter des bonnes capacités pédagogiques et de communication orale.
• Bonne maîtrise de l’outil informatique.

Expérience

• Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans en matière de genre, développement participatif, enquête, recherche et étude, au niveau local, provincial ou national dans le contexte de l’appui à la bonne gouvernance dans les structures décentralisées.
• Avoir mené des études similaires y compris des enquêtes sur terrain.
• Forte capacité d’analyse et de synthèse.
• Disposer d’une vue globale de l’ensemble des structures et acteurs professionnels de la province du Nord-Kivu.
• Maîtriser l’environnement institutionnel et la situation politique, sociale, genre et économie de la République Démocratique du Congo en général et de la Province du Nord – Kivu en particulier.

Langues requises

Avoir une bonne connaissance de la langue Française tant à l’écrit qu’à l’oral et les langues locales du Nord – Kivu sera un atout. Une bonne connaissance de l’anglais écrit et parlé serait considérée comme un avantage.

Les consultants intéressés doivent inclure dans leurs offres les documents/informations ci-dessous :

1. Proposition technique :

1. Une note explicative sur la compréhension des termes de référence et les raisons de la candidature ;
2. Une brève présentation de l’approche méthodologique et de l’organisation envisagée de la mission (chronogramme et plan de travail) ;
3. CV détaillé qui met clairement en avant les expériences pertinentes à faire valoir dans l’analyse de l’offre, incluant notamment les expériences acquises dans les projets, domaines similaires ou connexes et 3 références.

2. Lettre d´offre avec une proposition financière – Lettre de soumission au PNUD confirmant l´intérêt et la disponibilité du prestataire individuel (IC) pour la mission – Annexe 2

• Le/la Consultant(e) doit remplir et signer la Lettre de soumission au PNUD confirmant l´intérêt et la disponibilité du prestataire individuel (IC) pour la mission – Annexe 2.
• Le/la Consultant(e) doit proposer un montant forfaitaire et présenter dans le Tableau des coûts la ventilation de ce montant forfaitaire (le modèle du tableau des couts est joint à la Lettre de soumission – pages 4-5).

Le/la consultant/e individuel sera évalué sur la base de la méthodologie de Notation combinée. Lorsque cette méthode d’évaluation est utilisée, le contrat est attribué au consultant individuel dont l’offre a été évaluée et jugée :

• Répondante/conforme/ acceptable et,
• Ayant reçue la note globale pondérée la plus élevée sur la base des critères technique et financier spécifiés

*Pondération de l’évaluation technique : 70 %

*Pondération de l’évaluation financière : 30 %

L’évaluation des offres se déroule en deux temps. L’évaluation des propositions techniques est achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières.

Le marché sera attribué au/à la Consultant(e) ayant présenté le meilleur score combiné (rapport qualité/prix, évaluation cumulative).

1. Les propositions techniques

Les propositions techniques seront évaluées sur leur degré de réponse par rapport aux termes de référence et sur la base des critères suivants :

Seront jugées qualifiées, les propositions techniques qui obtiendront 70% de la note maximale de 100 points, cette note technique sera pondérée a 70%.

1. Les propositions financières

Dans une deuxième étape du processus d’évaluation, les enveloppes financières seront ouvertes et les offres financières comparées. Une note financière sera calculée pour chaque proposition sur la base de la formule :

• Note financière A = [(Offre financière la moins disante) /Offre financière de A] x 30

Le/la Consultant (e) avec le cumul de notes (Technique + Financière) le plus élevé sera retenu pour le contrat.

Le/la Consultant(e) fait sa proposition financière suivant le Tableau des coûts dans l´Annexe II (Lettre de soumission au PNUD). Il doit proposer un montant forfaitaire et présenter, dans le Tableau des coûts, la ventilation de ce montant forfaitaire.

Le/la consultant/e devra inclure tous les frais lui permettant d’exécuter la mission suivant la durée prévue.

Les paiements seront effectués sur la base de la production des livrables tels que mentionné dans la Section 3 – Livrables et Tranches de Paiement.

Seulement les candidats ayant obtenu la note minimale combinée de 70/100 à l´évaluation technique seront considérés pour l’évaluation financière.

Le soumissionnaire retenu de 65 ans ou plus sera appelé à présenter un certificat médical complet ainsi qu´un certificat d’aptitude physique à travailler et à voyager. Les frais des examens seront à sa charge et le rapport médical devra être approuvé par un médecin approuvé par les Nations Unis.

Le consultant retenu devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire les formations sécuritaires requises avant tout démarrage de mission (ces certificats sont obtenus en ligne, le PNUD fournira tous les détails au consultant retenu au moment de l´attribution du contrat).